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Park Ar Skoazell

                                                                   STATUTS  de L'ASSOCIATION

 

Article 1: Dénomination

 

 Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901

 et le décret du 16  août 1901 ayant pour titre  PARK AR SKOAZELL

 

 

Article 2: But

 

 Cette association a pour but d’assurer la gestion d’activités de jardinage et d’activités culturelles sur une parcelle de terrain  et éventuellement  d’autres parcelles dont l’association aurait la gestion.

 Elle a notamment pour vocation :

 

 - de donner la possibilité à ses adhérents d’exercer leurs compétences, d’acquérir de nouvelles connaissances dans le domaine du jardinage,

 

 - de créer du lien social par une activité de plein air exercée collectivement dans une ambiance conviviale et dans un environnement agréable,

 

 - de permettre à ses adhérents de bénéficier d’une nourriture saine, issue d’une agriculture biologique, fruit de leur propre travail,

 

 - de sensibiliser les personnes à la protection de leur environnement,

 

 - de briser l’isolement social des demandeurs d’emploi par le biais d’activités de jardinage et d’activtés culturelles,

 

 - d’organiser des activités ou animations culturelles afin de favoriser la convivialité entre les membres et de développer leur sensibilité à toutes

   les formes d’expressions artistiques,

 

 - d’échanger les pratiques agricoles et denrées alimentaires entre différentes générations et cultures.

 

 

Article 3 :Siège social

 

Le siège social est fixé à : 20 rue Bohars ar Coat - 29820 BOHARS.

 Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d’administration ; La ratification par l’assemblée générale sera nécéssaire.

 

 

Article 4 :Composition

 

L’association se compose de :

 - Membres actifs

 - Membres associés

 - Membres sympathisants

 - Membres bienfaiteurs

 

 

Article 5 :Admission

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

 

 

Article 6 :Membres


La définition des différents membres est la suivante :

 

 - Membres actifs

Sont membres actifs, ceux qui sont à jour de leur cotisation annuelle et qui s’investissent dans les activités de l’association deux heures par semaine.

 

- Membres associés

Sont membres associés, les organismes adhérents à l’association (associations, Maisons Pour Tous, centres de loisirs, écoles, collectivités locales, organismes sociaux ou autres...), sans participer aux organes dirigeants (conseil d’administration et bureau). Ces membres sont soumis à cotisations.

 

- Membres sympathisants

Sont membres sympathisants, ceux qui achètent des produits du jardin et participent aux activités et animations proposées, sans participer aux organes dirigeants (conseil d’administration et bureau). Ces membres sont soumis à cotisations.

 

- Membres bienfaiteurs

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font des dons au jardin, soit en nature, soit en numéraires, sans participer aux organes dirigeants

de l’association (conseil d’administation et bureau).

 

Les cotisations sont fixées par l’assemblée générale pour les différentes catégories de membres.

Le changement de qualité de membre ne pourra se faire que suivant la procédure prévue à l’article 5.

 

 

Article 7 :Radiation

 

La qualité de membre de l’association se perd par :

le non paiement de la cotisation annuelle,

la démission,

le décès,

la radiation prononcée par le conseil d’administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter

devant le bureau pour fournir des explications.

 

 

Article 8 :Ressources

 

Les ressources de l’association se composent :

1. des cotisations de ses membres,

2. des subventions qui pourraient lui être accordées par l’Etat ou les collectivités publiques ou privées,

3. du revenu de ses biens,

4. des sommes reçues en contrepartie des prestations de l’association,

5. de toute autre ressource autorisée par les textes législatifs ou réglementaires.

 

 

Article 9 :Conseil d’Administration

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de trois à dix membres élus au srutin secret pour une année par l’assemblée générale, choisis parmis les membres actifs.

Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

 

1. un président et, s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-présidents,

2. un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,

3. un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint.

 

Le conseil décide chaque année d’ouvrir, à titre consultatif, un certain nombre de postes aux représentants d’associations partenaires (un par membre associé) de PARK AR SKOAZELL.

Le conseil d’administration étant renouvelé chaque année par moitié ; la première année les membres sortants sont désignés par le sort.

En cas de vacance, le conseil d’administation pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

 

Articles 10: Réunion du conseil d’administration 

 

Le conseil d’administration se réunit au moins quatre fois par an, afin d’assurer la bonne marche du jardin, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérente.

Le vote par procuration n’est pas autorisé.

Tout membre du conseil qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès verbal des séances.

Les procès verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ils sont transcrits sur un registre côté et paraphé par le représentant de l’association.

 

 

Article 11: Assemblée générale ordinaire

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de cotisation à la date de la convocation de l’assemblée générale à quelque titre qu’ils y soient affiliés.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Quinze jour avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire ou du président par courrier simple. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le vote par procuration est limité à une procuration par personne présente (bon pour pouvoir).

Le président, assité des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret des membres sortants du conseil.

Ne devront être traités lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents.

 

 

Article 12: Assemblée générale extraordinaire

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

 

Article 13: Règlement intérieur

 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors aprouver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, et notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

 

Article 14: Dissolution

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins de membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à toutes associations éclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnue d’utilité publique de son choix.

 

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RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

 

 

Le Jardin de l’association PARK AR SKOAZELL est un jardin partagé associatif.

Situé sur une parcelle appartenant à la Mairie de BREST, il est confié à l’association PARK AR SKOAZELL. 

 

L’association PARK AR SKOAZELL a dûment contracté une assurance responsabilité civile auprès de la MAIF.

 

Le présent règlement intérieur est en complément des statuts de l’association, il établit les règles qui régissent l’usage collectif du jardin. Tous les adhérents s’engagent à respecter ce règlement pour le bon fonctionnement et la pérennité de ce jardin.

 

I . Ouverture au public :

 

-       Le jardin est ouvert au public lorsqu’un ou plusieurs membres de l’association se trouvent dans le jardin.

 

II . Communication :

 

1 -    Pour les opérations de communication autour du Jardin, le bureau de l’association PARK AR SKOAZELL peut prendre des photos du jardin, des adhérents et visiteurs. Ces photos peuvent être publiées dans la presse ou le site web de l'association. Si vous ne souhaitez pas que votre photo soit publiée, signalez-le par écrit au bureau de l’association PARK AR SKOAZELL. Votre accord est implicite si vous ne le faites pas.

2 -    L’association PARK AR SKOAZELL n’est pas responsable des prises d’image effectuées par un/des photographe(s) extérieur(s), ou par un adhérent de l’association qui ferait publier ces images sans l’accord du bureau de l’association PARK AR SKOAZELL.

 

 

III . Gestion du jardin :


     1 -  Respecter l’espace dédié au jardinage pédagogique de l’association.   

2 -  L'association  souhaitant une gestion écologique du jardin, ses membres s’engagent à trier les détritus et      développer le compostage.

3 -  Privilégier une gestion écologique du jardin, sans oublier son environnement.

4 -  Ne pas tailler, couper, raser, déplanter, replanter sans l’avis des jardiniers expérimentés présents sur le site,  éviter le gaspillage en eau et utiliser l’eau de récupération.

5 -  Chaque personne est responsable de ses affaires.     

6 -  En dehors des vêtements de travail, les affaires personnelles ne peuvent être stockées dans les cabanes ou jardin.

7 -  Faire durer l’outillage, qui coûte cher : nettoyer et ranger les outils dans la cabane après chaque utilisation.

8 -  La consommation d’alcool est interdite en dehors des repas organisés par l’association, ainsi que tous autres  produits illicites.

9 -  Des habitations sont à proximité du jardin: éviter les bruits intempestifs et respecter la tranquillité du voisinage.

10- Après chaque départ du jardin, les adhérents devront vérifier la fermeture correcte des serrures ainsi que la  coupure de l’eau.

11 - Maintenir le jardin en bon état. Tous les détritus, y compris les mégots de cigarettes, devront être jetés dans la  poubelle prévue à cet effet. 

 

IV. Sécurité :


      1 - L’usage des outils est sous la responsabilité des utilisateurs.

 2 -  Les clés du jardin sont confiées à certains membres de l’association. elles devront obligatoirement être        restituées lors du départ du membre de l’association.

 3 -  Chaque membre de l’association est responsable du comportement de ses invités.

 4 -  Les enfants doivent toujours être accompagnés et surveillés par leurs parents, instituteurs ou animateurs

      qui en sont seuls responsables.

 5 -  Les animaux sont sous la responsabilité de leur maître.

 6 - L'association Park Ar Skoazell décline toutes responsabilités en cas d'accident

 7 - Toute personne désirant faire partie de l'association en y adhérant renonce à faire valoir toute responsabilité de  quelque nature qu'elle soit, auprès de l'association ou d'un de ses membres, en cas d'accident, blessure, maladie,  vols d'objets personnels lors de sa participation aux activités du jardin 

 

Les adhérents de l’association certifient avoir pris connaissance du règlement intérieur.


Le conseil d’administration de l’association PARK AR SKOAZELL se réserve le droit de sanctionner les contrevenant(es) jusqu’à la radiation, conformément a l’article 7 des statuts.


Le règlement est affiché dans le jardin et sur le site web de l’association.

 

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Ce règlement est le règlement intérieur de l'association PARK AR SKOAZELL

dernière mise à jour et validation par Assemblée Générale du 27 juin 2015